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📊 Simulation — Pénalités CIMA Art. 22
Sinistre déclaré le 12 mars 2024
Offre émise le 14 août 2024
Retard constaté : 155 jours
Indemnité due : 4 500 000 FCFA
Taux légal CIMA : 12% l'an
Pénalités calculées
228 493 FCFA
14
États membres CIMA
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  • Litiges documentaires coûteux

    L'absence de rapports structurés fragilise la position des assureurs et des victimes face aux juridictions.

  • Complexité réglementaire CIMA

    Les délais légaux, taux et méthodes d'évaluation varient selon les typologies — une maîtrise pointue est indispensable.

Deux outils. Une précision chirurgicale.

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Délais & Pénalités CIMA

Calcul automatique des pénalités de retard pour accidents corporels.

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Calcul de Préjudice Corporel

Évaluation complète multi-postes avec rapport et lettre d'offre.

Simple. Rigoureux. Documenté.

01

Saisissez les données du sinistre

Renseignez les informations sur la victime, les dates clés, les montants et les éléments du dossier. Formulaire guidé et structuré selon le Code CIMA.

02

L'outil calcule automatiquement

Algorithmes appliquant les dispositions CIMA : délais réglementaires, taux de pénalités, méthodes d'évaluation, barèmes de capitalisation.

03

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Conçu pour les 14 États de la zone CIMA

La Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances réunit 14 pays partageant un cadre réglementaire commun.

🇧🇫 Burkina Faso
🇨🇲 Cameroun
🇨🇫 Centrafrique
🇨🇬 Congo
🇨🇮 Côte d'Ivoire
🇬🇦 Gabon
🇬🇳 Guinée
🇬🇶 Guinée Équatoriale
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🇳🇪 Niger
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🇹🇩 Tchad
🇹🇬 Togo

Code des Assurances — CIMA — Livre III

Actualités & Analyses CIMA

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CIMA 15 juin 2025
Délais d'indemnisation CIMA : ce que disent vraiment les textes

Analyse détaillée des articles 22 à 25 du Code CIMA et des implications pratiques pour les victimes d'accidents corporels...

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Préjudice 2 juin 2025
Calcul du préjudice moral : méthodes et barèmes en zone CIMA

Le préjudice moral reste souvent sous-évalué. Tour d'horizon des critères objectifs retenus par les juridictions africaines...

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Pratique 22 mai 2025
5 erreurs à éviter dans la constitution d'un dossier sinistre

Des experts en sinistres révèlent les erreurs les plus fréquentes qui fragilisent les dossiers d'indemnisation...

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Ressources & Professionnels

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Guide Complet CIMA 2025
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Évaluation du Préjudice Corporel
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Contentieux Assurance — Guide Avocat
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Outil Délais & Pénalités CIMA

Calcul expert pour les indemnités d'assurance (accident corporel) - Afriksur

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Informations sur le Demandeur
Informations Sinistre & Calcul
Acomptes versés (optionnel)

Résumé du Calcul

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Jurisprudence10 mai 2025
Jurisprudence CIMA 2024-2025 : les décisions qui font référence

Sélection commentée des décisions juridictionnelles les plus importantes de la zone CIMA ces 18 derniers mois...

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🚗
Sinistres28 avr. 2025
Accidents de la route en Afrique : comprendre la procédure d'indemnisation

De la déclaration du sinistre à l'indemnisation finale : guide complet du processus CIMA étape par étape...

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📊
CIMA15 avr. 2025
Réforme du Code CIMA 2025 : ce qui change pour les professionnels

Analyse des nouvelles dispositions introduites lors de la dernière révision du Code CIMA et leur impact opérationnel...

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Délais CIMA : analyse des textes
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Préjudice moral : barèmes CIMA
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Évaluation du Préjudice Corporel en Zone CIMA
Méthodes, barèmes et formules de capitalisation — guide opérationnel pour experts.
📙4 000 F
Contentieux Assurance — Guide Pratique Avocat
Stratégie processuelle, pièces clés et modèles d'actes pour les litiges d'assurance.
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Introduction au Droit CIMA — Primer 2025
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